Protection des données
Version du 05/09/2024
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site (https://libellule.manett-ondemand.cityway.fr/LIBELLULE/fr-fr/Account/CGU).
La présence notice d’information est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.
A l’occasion de votre accès au Site Web de réservation ou à l’application MyMobi (réseau TM), nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :
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Finalités pour lesquelles des données peuvent être traitées |
Catégories de données traitées * |
Principale base légale du traitement |
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Création de compte ; gestion des accès aux comptes (en ligne) |
Données d’identification (nom, prénom, mot de passe, identifiants techniques, adresse email, numéro de téléphone) ; Choix des notifications Logs de connexion |
Votre contrat (conditions générales d’utilisation) |
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Inscription au service de transport à la demande |
Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance) Données de santé (accessibilité en fauteuil roulant) |
Exécution du contrat avec vous (règlement du service transport à la demande) |
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Gestion et exploitation du service de transport à la demande |
Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance) Données relatives à la réservation (lieu de prise en charge, lieu de dépose, date et heure) Données de santé (accessibilité en fauteuil roulant)
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Exécution du contrat avec vous (règlement du service transport à demande) |
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Gestion et exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite |
Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, type de handicap) Données relatives à la réservation (lieu de prise en charge, lieu de dépose, date et heure) Données de santé (type de handicap…) |
Exécution du contrat avec vous (règlement du service personnes à mobilité réduite) |
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Gestion des suspensions provisoires ou définitives du service |
Données d’identification (Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique Données relatives à la suspension (durée, motif) |
Exécution du contrat avec vous (règlement du service personnes mobilité réduite ou du service transport à la demande) |
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Envoi d’informations commerciales |
Adresse électronique |
Votre consentement |
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Réaliser des statistiques, faire des bilans |
· Données d’identification ; · Vie personnelle ;
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Intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration des outils et services) |
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Gérer la sécurité des systèmes d’information |
· Données d’identification ; · Données de navigation (Internet) |
Intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité du système d’information) |
(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.
A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.
Certaines données vous concernant peuvent nous être fournies par notre Concédant ou par des partenaires.
Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune donnée vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services de TAD/TPMR et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Durées de conservation
Les données vous concernant ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont les suivantes :
- Les données relatives à la création et la gestion du compte peuvent être conservées peuvent être conservées et anonymisées à l’issue d’une période de deux années civiles d’inactivité de votre compte et ce à compter de la collecte desdites donnés ;
- Les données relatives aux trajets sont supprimées après trois ans ;
- Les données relatives aux notifications sont conservées pendant une durée d’un an (envoi par SMS) ou 7 jours (envoi par mail) ;Les données relatives à la suspension du service sont conservées pendant la durée de la suspension ;
- Les données relatives à l’envoi d’informations commerciales sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact.
Certains traitements de données spécifiques que nous mettons en œuvre pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour nous permettre d’exercer nos droits.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à notre Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous, § Exercice des droits).
Sécurité et transferts de données
Conformément à la réglementation en vigueur, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Les transferts de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux personnes habilitées chez d’autres sociétés du groupe Transdev et à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.
Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.
Dans l’hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.
En cas de cessation du marché, ou au cours de celui-ci en cas d’audit, des données vous concernant peuvent-être communiquées au responsable de traitement désigné en préambule.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :
· Par courrier postal à : Délégué à la protection des données (Transdev Occitanie Ouest), BP30094, 33704 Mérignac Cédex
· Par courrier électronique à : dpo.tdna_tdocc@transdev.com
Tant que de besoin, vous pouvez également adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données du Groupe Transdev (DPO Groupe) à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com.]
Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.
De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
Mises à jour et modifications des Conditions Particulières
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.
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Exercer vos droits en matière de données à caractère personnel
Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de traitement des données à caractère personnel, identifier les droits que vous détenez sur les données vous concernant et comment les exercer, nous vous invitons à consulter le paragraphe §Exercice des droits cité plus haut dans la Politique de protection des données.